Requête sur les droits d´utilisation

Bienvenue à smow et merci de ta présence ! Nous aimons tellement ton image/vidéo sur Instagram que nous aimerions partager ton poste sur notre site web et éventuellement sur nos autres plateformes marketing. C'est pourquoi nous te demandons les droits sur ton "User Generated Content" (UGC).

Autorisation d'utilisation

Par la présente, tu nous accordes, ainsi qu'à nos partenaires, le droit illimité dans le temps et dans l'espace, non exclusif et gratuit, d'utiliser ton UGC à toutes fins marketing, en ligne et hors ligne, en particulier à des fins publicitaires, par exemple dans des catalogues, dans des magasins, dans des courriers électroniques et autres communications destinées tant aux entreprises qu'aux consommateurs, et de stocker, reproduire, afficher, distribuer, mettre à la disposition du public et - sous réserve de l'article 14 de la loi sur le droit d'auteur - de modifier et d'éditer ton UGC ("Licence").

La licence est

"non exclusive", c'est-à-dire que tu peux utiliser ton UGC à tes propres fins et que tu peux autoriser d'autres personnes à utiliser ton UGC à leurs propres fins ;
"gratuit", c'est-à-dire sans frais. Il n'y a aucune compensation de notre part en rapport avec l'utilisation de ton UGC ;
"illimitée dans le temps", c'est-à-dire que tu nous accordes la licence pour une durée indéterminée ;
"Illimité dans l'espace", ce qui signifie que nous pouvons exploiter la licence partout dans le monde.

Comme "partenaires" nous faisons référence à nos magasins smow et à des tiers sous contrat à des fins marketing tels que par exemple Flowbox.

Tu nous promets,

que tu as le droit de nous accorder la licence dans la mesure décrite ci-dessus ;
que tu as obtenu l'autorisation de toutes les personnes représentées dans ton UGC d'utiliser le UGC dans lequel elles figurent dans la mesure décrite ci-dessus ;
que tu as payé en totalité les redevances ou autres frais qui peuvent être associés à ton UGC ;
que ton UGC ne viole aucun droit de tiers, par exemple la propriété intellectuelle ou les droits personnels et privés ;
que tu es une personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans ou que tu acceptes, en tant que représentant légal, la licence dans la mesure indiquée ci-dessus.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'utilisation de ton UGC à tout moment et sans préavis et de le retirer de nos canaux marketing sans remplacement.

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit allemand, à l'exclusion de l'utilisation de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si tu es un consommateur, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel tu as ta résidence habituelle, n'est pas retirée. Si tu es commerçant, entrepreneur au sens du § 14 BGB (code civil allemand) ou une personne morale de droit public ou un fond spécial de droit public, ou si tu n'as pas de lieu de juridiction général en République fédérale d'Allemagne ou si ton lieu de résidence ou de séjour habituel est inconnu au moment de introduction d'instance, le lieu de juridiction exclusif - y compris international - pour tous les litiges résultant de ou en rapport avec le présent accord est notre siège social.

Vous pouvez ici vous informer en détail sur notre politique de protection de la vie privée : https://www.smow.fr/info/protection-des-donnees.html

Pour de plus amples informations, contacte-nous :

labelfarm GmbH
Mühlweg 25
04319 Leipzig
Allemagne

+49 341 2222 88 10

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Statut: 02.06.2020